POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :

Transe Paris

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Transe Paris.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• A qui ces données sont transmises ; 

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

http://www.transeparis.com/CGU

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;  

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;  

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;  

• Le traitement répond à une obligation légale ; 

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A.DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Transe Paris sont les suivantes :

Prénom, Nom, Adresse, Téléphone, Courriel, Informations bancaires

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Achat sur le site Transe Paris

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les informations de localisation et adresse Ip sont utilisés pour optimiser les relations et la communication et avec les clients de la société.

B.TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C.HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Transe Paris est hébergé par : GANDI SAS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

63-65 boulevard Masséna 75013 Paris

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 70 37 76 61

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Président de la société. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courriel : info@transeparis.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A.PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer une demande par courriel

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Apres une demande par courriel, la société effectue la portabilité dans un délai de 2 semaines.

1. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un courriel à l'adresse info@transeparis.com

1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Par envoie d'un courriel à la société.

1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

•  Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences 

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

1. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Certains cookies sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre site web, pour utiliser ses fonctionnalités et pour accéder à certaines parties sécurisées. L'utilisation de ces cookies est essentielle au fonctionnement du site web, et nous n'utilisons pas ces cookies pour collecter des informations personnelles vous concernant. Par exemple, nous utilisons des cookies de saisie utilisateur pour la durée d'une session pour suivre la saisie d'un utilisateur lorsqu'il complète des formulaires sur plusieurs pages.
Nous utilisons aussi des cookies fonctionnels pour mémoriser les choix que vous avez faits ou les informations que vous avez fournies, tels que votre nom d'utilisateur, votre langue, ou la région où vous vous trouvez. Cela nous permet de personnaliser votre expérience sur notre site web spécifiquement en fonction de vos préférences. Par exemple, les cookies d'authentification sont des cookies fonctionnels qui sont utilisés pour la durée d'une session (ou persistants, si vous acceptez d'utiliser la fonction « se souvenir de moi » ) pour permettre aux utilisateurs de s'identifier lors de leurs visites ultérieures ou d'accéder au contenu autorisé sur plusieurs pages. Les cookies fonctionnels que nous utilisons incluent :
• Les cookies de sécurité centrés sur l'utilisateur pour détecter les abus d'authentification pendant une durée persistante limitée, telles que des tentatives d'identification infructueuses. Ces cookies sont configurés pour la tâche spécifique d'amélioration de la sécurité du service.
• Les cookies de session de lecture de contenu multimédia (cookies flash) sont utilisés pour la durée d'une session pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture de contenu vidéo ou audio (par exemple : la qualité de l'image, la vitesse de la liaison réseau, et les paramètres de mise en cache).
• Les cookies de session d'équilibrage de charge sont utilisés pour la durée de la session pour identifier le même serveur dans le pool afin de permettre à l'équilibreur de charge de rediriger les requêtes de l'utilisateur de manière appropriée.
• Les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur sont utilisés pour enregistrer la préférence d'un utilisateur pour un service sur plusieurs pages.
L'expérience de l'utilisateur est un aspect fondamental pour Transe Paris et nous utilisons de nombreux outils pour nous aider à améliorer notre site web. À cette fin, nous utilisons des cookies de performance pour collecter des informations sur votre façon d'utiliser notre site web et à quelle fréquence. Ces cookies ne rassemblent des informations qu'à des fins statistiques et ne rassemblent aucune information pouvant vous identifier personnellement. Cependant, parce que ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à l'utilisation de notre site web, nous avons besoin de votre accord pour les utiliser. Les cookies de performance que nous utilisons incluent :
• Les cookies d'analyse propriétaires - Nous utilisons ces cookies pour estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer notre site web et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne. Nous utilisons ces cookies pour apprendre comment notre site web fonctionne et pour apporter des améliorations pertinentes pour améliorer votre expérience de navigation.
• Nous utilisons aussi Google Analytics et d'autres fournisseurs analytiques tiers pour nous aider à mesurer comment les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site web. Ces cookies « mémorisent » les actions de nos utilisateurs sur les pages précédentes et leur façon d'interagir avec le site web. Pour obtenir plus d'informations sur Google Analytics, visitez la page d'information de Google. Pour obtenir des instructions sur la façon de se retirer de Google Analytics, voir ci-dessous.
Les cookies de ciblage sont utilisés sur notre site web pour personnaliser le marketing en fonction de vous et de vos intérêts et pour vous proposer un service plus personnalisé à l'avenir. Ces cookies se souviennent de votre précédente visite sur notre site web et nous pourrions partager cette information avec des tiers, tels que des annonceurs. Bien que ces cookies puissent suivre vos visites sur notre site web et sur d'autres sites, ils ne peuvent généralement pas vous identifier personnellement. Sans ces cookies, les publicités que vous voyez pourraient être moins pertinentes et moins intéressantes pour vous. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers.
Enfin, des cookies de suivi de plugin social sont utilisés par de nombreux réseaux sociaux possédant des « modules de plugin social ». Nous intégrons ces modules dans notre plate-forme pour offrir des services pouvant être considérés comme « explicitement demandés » par nos utilisateurs. Votre accord est cependant requis car certains cookies de suivi de plugin social tiers sont utilisés à des fins telles que la publicité comportementale, les analyses et/ou les études de marché.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

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De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

www.transeparis.com

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/11/2019.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".